Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Tout visiteur du site www.mfr-domainedelasaulsaie.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. La MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE.

Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.

Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site n’engagent que leurs auteurs. En outre, la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles il donne accès.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le Site par la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source. La MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Dans tous les cas, la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE informera la personne ou l'entreprise concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Liens vers d'autres sites

La responsabilité de la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site, notamment par un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès la société MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE. En tout état de cause, la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Informations nominatives et autres informations

La MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en utilisant le formulaire de contact sur ce site.

Disponibilité du site web

Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE ne peut s'y engager; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE et entre la MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE et d'autres réseaux.

La MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Informations légales

Copyright : © MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE

Editeur du Site : @t Point Com – 4 allée Charles Péguy, 69330 Jonage

Directeur de publication : Agnès IDEALE. MFR Domaine de la Saulsaie

Site hébergé chez JIMDO

Jimdo GmbH
Stresemannstr. 375
22761 Hamburg
Germany

team@jimdo.com
www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998